MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux obligations des
articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site : comdecassis.fr Les infos ci-jointe :
1. Bulletin légales :
Le site comdecassis.fr est la propriété absolue de Agence Cassis Moutarde, qui le fourni.
EI Agence Cassis Moutarde – Numero de téléphone : 0787198368
75 chemin des contes 82800 NEGREPELISSE
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 82291701900025
Numero TVA : FR92822917019
Adresse email : comdecassis@gmail.com
Le Fabriquant du site suivant est : PERRUCHOT Alexandra
Le Responsable de publication : PERRUCHOT Alexandra
Comment joindre le Directeur de la publication : comdecassis@gmail.com
Le Réalisateur est : PERRUCHOT Alexandra
Comment contacter le Développeur : comdecassis@gmail.com
Hebergeur : Ionos
EURL
Registre du commerce et des sociétés Sarreguemines B 431 303 775
Code d’Activité principale exercée (APE) 6311Z
Numero TVA : FR 13 431 303 775
Siège Sociale de l’entreprise : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui se connecte et utilise le site internet : comdecassis.fr est considéré comme utilisateur du site web.
Le site web comdecassis.fr réuni différents services, en l’état, disponible pour les utilisateur. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site comdecassis.fr. Le site comdecassis.fr est mis à jour régulièrement par PERRUCHOT Alexandra .
PERRUCHOT Alexandra s’efforce d’indiqué sur le site internet comdecassis.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient ou non de son fait. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site web comdecassis.fr est généralement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d’interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa mise à jour ou en cas de force majeure. En cas
d’impossibilité d’accès au service, comdecassis.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant asservi qu’à une obligation de moyen, comdecassis.fr ne saurait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit la nature.
4. Propriété intellectuelle :
PERRUCHOT Alexandra est le propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les articles et textes, , graphismes, logo, bande sonore, logicielsetc…
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Alexandra , responsable du site même partielle du site suivant comdecassis.fr, affichage, edition, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé
utilisé, est interdite, excepté acceptation écrite préalable de PERRUCHOT Alexandra , responsable du site internet au mail suivant :
comdecassis@gmail.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies et Liens Hypertextes :
Le site internet comdecassis.fr possède différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources etc) mis en ligne suite à l’accord de PERRUCHOT Alexandra .
Néanmoins, PERRUCHOT Alexandra n’a pas la possibilité de controler l’ensemble des élements des sites visités et décline donc toute responsabilité de cette façon concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’usager est donc informé que durant de ses visites sur le site web comdecassis.fr, un ou différents cookies peuvent s’intégrer de façon automatique sur son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l’utilise, néanmoins qui repertorie des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site.
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site suivant comdecassis.fr, PERRUCHOT Alexandra ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de plusieurs services mis à disposition par le site comdecassis.fr. L’utilisateur donne les informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue de lui-même à la saisie. Il est alors expliqué à l’usagé du site web comdecassis.fr l’obligation ou pas de rentrer ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’exercer, envoyez votre demande à comdecassis.fr par email : comdecassis@gmail.com ou alors via lettre manuscrite signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité ainsi qu’une signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être retournée.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.